Mentions légales
Le site WICS-CONSULTING.FR est la propriété de la société SAS WICS
WICS est une SAS au capital de 3.000 € détenu par son fondateur
RCS NANTES 922 129 614
Tél : 06 37 25 27 55
Siège Social : 33 Bis rue de la Gabardière – 44400 REZE
Adresse de courrier électronique : contact@wics-consulting.fr
Directeur de la publication : Nathalie CHAPPEY – nchappey@wics-consulting.fr
Hébergement du site : OVH – 2 Rue Kellermann – BP 80157 Roubaix
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site WICS-CONSULTING implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis.
Description des services fournis
Le site WICS-CONSULTING.FR a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de WICS-CONSULTING. L'éditeur s'efforce de fournir sur le site WICS-CONSULTING.FR des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site WICS-CONSULTING.FR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site WICS-CONSULTING.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site WICS-CONSULTING.FR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site WICS-CONSULTING.FR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés lors de l'accès au site WICS-CONSULTING.FR, et résultant de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site WICS-CONSULTING.FR, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site WICS-CONSULTING.FR, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site WICS-CONSULTING.FR. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site WICS-CONSULTING.FR l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site WICS-CONSULTING.FR n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de WICS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site WICS-CONSULTING.FR.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies.
Le site WICS-CONSULTING.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du propriétaire. Cependant, ce dernier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site WICS-CONSULTING.FR est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site WICS-CONSULTING.FR est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTES.